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Permis de construire à Maiche (25120) - 676 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02535619R0021 délivré le 2020/01/27 à MAICHE autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 2 376 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, le projet commercial autorise la construction de 676 m² sur ROUTE DE CERNAY-L'EGLISE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 27 janvier 2020 par la commune de MAICHE. Implanté ROUTE DE CERNAY-L'EGLISE, à Maiche (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 676 m², dont 179 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 530 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 376 m².

MAICHE compte 4 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE CERNAY-L'EGLISE, Maiche (25120).

Références cadastrales : ZI, 11.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (SIREN 775570955, SIRET 77557095500408, APE 10.91Z, catégorie juridique 6317, localité VAUX LES PRES (25770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 700 m² · Surface après travaux (totale) : 2 376 m² · Variation nette totale : 676 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	143 m²	26 m²	13 m²	0 m²	0 m²	39 m²	182 m²
Commerce	423 m²	484 m²	166 m²	0 m²	13 m²	637 m²	1 060 m²
Entrepôts	1 134 m²	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²	0 m²	1 134 m²
Total	1 700 m²	676 m²	179 m²	0 m²	179 m²	676 m²	2 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 26 m² créés, 13 m² issus de transformation; variation nette 39 m². Commerce : 484 m² créés, 166 m² issus de transformation, 13 m² transformés; variation nette 637 m². Entrepôts : 166 m² créés, 166 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	676 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 376 m²
Superficie du terrain	15 530 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 376 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/01/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02535619R0021
Code commune INSEE : 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Maiche (25120). Les travaux prévoient la création de 676 m² et des transformations pour 358 m²; la surface après travaux atteint 2 376 m². Le terrain couvre 15 530 m².

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2024 - rue Pasteur - transformation avec extension de surface - 247 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25356
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02535619R0021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-06-16
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775570955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77557095500408
Code postal du demandeur	25770
Localité du demandeur	VAUX LES PRES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CERNAY-L'EGLISE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAICHE
Code postal du terrain	25120
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	11
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	15530
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	676
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	179
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	143
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	26
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	13
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	423
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	484
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	166
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	13
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1134
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	166
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	166
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2376