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Permis de construire à Maiche (25120) - 702 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02535619R0007 délivré le 2020/01/23 à MAICHE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 702 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 702 m² sur RUE DU STADE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 janvier 2020 par la commune de MAICHE. Implanté RUE DU STADE, à Maiche (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ""A LA SAGNE"".

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 702 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 525 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 702 m².

MAICHE compte 4 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU STADE, Maiche (25120).

Références cadastrales : ZO, 17p.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS (SIREN 252500533, SIRET 25250053300028, APE 38.21Z, catégorie juridique 7354, localité PONTARLIER (25304)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 702 m² · Variation nette totale : 702 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	311 m²	0 m²	0 m²	0 m²	311 m²	311 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	391 m²	0 m²	0 m²	0 m²	391 m²	391 m²
Total	0 m²	702 m²	0 m²	0 m²	0 m²	702 m²	702 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 311 m² créés; variation nette 311 m². Services publics / intérêt collectif : 391 m² créés; variation nette 391 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	702 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	702 m²
Superficie du terrain	3 525 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite702 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 février 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02535619R0007
Code commune INSEE : 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Maiche (25120). Les travaux prévoient la création de 702 m²; la surface après travaux atteint 702 m². Le terrain couvre 3 525 m².

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2024 - rue saint michel jay ouest - extension de surface sans transformation - 1 344 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Lieu-dit SUR LES SEIGNOTTE - extension de surface sans transformation - 2 782 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DU MARECHAL LECLERC - nouvelle construction - 543 m² Bureau
2024 - rue Pasteur - transformation avec extension de surface - 247 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Maîche

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25356
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02535619R0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-02-18
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT MIXTE POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT DOUBS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	252500533
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25250053300028
Code postal du demandeur	25304
Localité du demandeur	PONTARLIER
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU STADE
Lieu-dit du terrain	""A LA SAGNE""
Localité du terrain	MAICHE
Code postal du terrain	25120
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	17p
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3525
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	702
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	311
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	391
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	702