Permis de construire à Maiche (25120) - 777 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02535618R0018 délivré le 2019/05/24 à Maiche autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 777 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 777 m² sur 10 rue De La Batheuse. Déposé en été 2019, autorisé le 24 mai 2019 par la commune de Maiche. Implanté 10 rue De La Batheuse, à Maiche (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 777 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 777 m².
Maiche compte 4 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BESANCON (25000).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 777 m² · Variation nette totale : 777 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
777 m²
0 m²
0 m²
0 m²
777 m²
777 m²
Total
0 m²
777 m²
0 m²
0 m²
0 m²
777 m²
777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 777 m² créés; variation nette 777 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
777 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
777 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite777 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/05/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 27 août 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 26 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Maiche (25120). Les travaux prévoient la création de 777 m²; la surface après travaux atteint 777 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Maîche (25120)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2025 - Rue du Stade - extension de surface sans transformation - 710 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Lieu-dit LE PRELOT - extension de surface sans transformation - 1 971 m² Exploitation agricole ou forestière
