Permis de construire à Maiche (25120) - 335 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02535613R0038 délivré le 2014/02/03 à Maiche autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 535 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE L'HARMONIE, le projet de locaux autorise la construction de 335 m² sur ROMBOZ. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 3 février 2014 par la commune de Maiche. Implanté ROMBOZ, à Maiche (25120), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE L'HARMONIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 335 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 400 m² d’habitation et 2 135 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 535 m².
Maiche compte 4 244 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE L'HARMONIE (SIREN 407715713, SIRET 40771571300019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Maiche (25120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 200 m² · Surface après travaux (totale) : 2 535 m² · Variation nette totale : 335 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
400 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
400 m²
Agricole
1 800 m²
335 m²
0 m²
0 m²
0 m²
335 m²
2 135 m²
Total
2 200 m²
335 m²
0 m²
0 m²
0 m²
335 m²
2 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 335 m² créés; variation nette 335 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
335 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 535 m²
Superficie du terrain
5 977 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 535 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/02/03
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maiche (25120). Les travaux prévoient la création de 335 m²; la surface après travaux atteint 2 535 m². Le terrain couvre 5 977 m².
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