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Permis de construire à Maheru (61380) - 948 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06124419B0002 délivré le 2019/12/10 à Maheru autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 268 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DES GRILLES, le projet de locaux autorise la construction de 948 m² sur Lieu-dit La Queurie-Est. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 décembre 2019 par la commune de Maheru. Implanté Lieu-dit La Queurie-Est, à Maheru (61380), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Queurie-Est.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES GRILLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 948 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 892 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 268 m².

Maheru compte 272 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit La Queurie-Est, Maheru (61380).

Références cadastrales : ZV, 17, ZP, 65, ZP, 66.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DES GRILLES (SIREN 313388407, SIRET 31338840700022, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Maheru (61380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 320 m² · Surface après travaux (totale) : 3 268 m² · Variation nette totale : 948 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 320 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	3 268 m²
Total	2 320 m²	948 m²	0 m²	0 m²	0 m²	948 m²	3 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 948 m² créés; variation nette 948 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	948 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 268 m²
Superficie du terrain	36 892 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 268 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06124419B0002
Code commune INSEE : 61244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maheru (61380). Les travaux prévoient la création de 948 m²; la surface après travaux atteint 3 268 m². Le terrain couvre 36 892 m².

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2017 - 06124417B0004 - nouvelle construction - 350 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - 06124417B0001 - extension de surface sans transformation - 270 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 06124415B0006 - nouvelle construction - 372 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 06124415B0004 - nouvelle construction - 300 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - Le Bourg - extension de surface sans transformation - 264 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 06124414B0003 - nouvelle construction - 18 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Mahéru

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06124419B0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DES GRILLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	313388407
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31338840700022
Code postal du demandeur	61380
Localité du demandeur	Maheru
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	La Queurie-Est
Localité du terrain	Maheru
Code postal du terrain	61380
sec_cadastre1	ZV
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	ZP
num_cadastre2	65
sec_cadastre3	ZP
num_cadastre3	66
Superficie du terrain	36892
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	948
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	948
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3268