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Permis de construire à Magoar (22480) - 1 992 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02213912D0001 délivré le 2013/02/16 à Magoar autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 4 609 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL KOSTE C'HOAT, le projet de locaux autorise la construction de 1 992 m² sur La Salle. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 16 février 2013 par la commune de Magoar. Implanté La Salle, à Magoar (22480), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL KOSTE C'HOAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 992 m², dont 228 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 630 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 609 m².

Magoar compte 80 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Salle, Magoar (22480).

Références cadastrales : B, 262, B, 263, B, 264.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL KOSTE C'HOAT (SIREN 401235916, SIRET 40123591600012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Magoar (22480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 617 m² · Surface après travaux (totale) : 4 609 m² · Variation nette totale : 1 992 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 617 m²	1 992 m²	228 m²	0 m²	228 m²	1 992 m²	4 609 m²
Total	2 617 m²	1 992 m²	228 m²	0 m²	228 m²	1 992 m²	4 609 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 992 m² créés, 228 m² issus de transformation, 228 m² transformés; variation nette 1 992 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 992 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 609 m²
Superficie du terrain	10 630 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 609 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/02/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02213912D0001
Code commune INSEE : 22139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 février 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Magoar (22480). Les travaux prévoient la création de 1 992 m² et des transformations pour 456 m²; la surface après travaux atteint 4 609 m². Le terrain couvre 10 630 m².

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2020 - 02213920A0001 - extension de surface sans transformation - 991 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - KERRIOU - extension de surface sans transformation - 2 026 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - KERHORONG - nouvelle construction - 10 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Bourg - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - Bourg - nouvelle construction - 30 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Magoar

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02213912D0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-02-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-08-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-31
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL KOSTE C'HOAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401235916
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40123591600012
Code postal du demandeur	22480
Localité du demandeur	Magoar
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Salle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Magoar
Code postal du terrain	22480
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	262
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	263
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	264
Superficie du terrain	10630
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2617
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1992
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	228
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2617
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1992
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	228
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	228
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4609