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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Magny-Vernois
Détail PC 0703212500005
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0703212500005 délivré le 2025/06/06 à MAGNY-VERNOIS autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 41 791 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VETOQUINOL S.A, le projet industriel et logistique autorise la construction de 857 m² sur 34 Rue du Chene Sainte Anne. Déposé au printemps 2025, autorisé le 6 juin 2025 par la commune de MAGNY-VERNOIS. Implanté 34 Rue du Chene Sainte Anne, à Magny-Vernois (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par VETOQUINOL S.A.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 857 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 112 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 41 791 m².
MAGNY-VERNOIS compte 1 368 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 34 Rue du Chene Sainte Anne, Magny-Vernois (70200).
Références cadastrales : AB, 59, AB, 42, AB, 43.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VETOQUINOL S.A (SIREN 676250111, SIRET 67625011100017, APE 21.20Z, catégorie juridique 5599, localité MAGNY-VERNOIS (70200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 40 934 m² · Surface après travaux (totale) : 41 791 m² · Variation nette totale : 857 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 40 934 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 41 791 m² Total 40 934 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 41 791 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 857 m² créés; variation nette 857 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 857 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 41 791 m² Superficie du terrain 21 112 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 41 791 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0703212500005 Code commune INSEE : 70321 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Magny-Vernois (70200). Les travaux prévoient la création de 857 m²; la surface après travaux atteint 41 791 m². Le terrain couvre 21 112 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0703212500005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VETOQUINOL S.A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
676250111
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
67625011100017
Code postal du demandeur
70200
Localité du demandeur
MAGNY-VERNOIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
34
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Chene Sainte Anne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAGNY-VERNOIS
Code postal du terrain
70200
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
42
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
43
Superficie du terrain
21112
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
40934
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
857
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
40934
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
857
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
41791
COMM_NORM
70321
Tableau des données brutes de l'autorisation.
