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Permis de construire à Magny Vernois (70200) - 217 m² destination Artisanat autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07032121E0011 délivré le 2021/08/06 à MAGNY VERNOIS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 787 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VETOQUINOL S.A, le projet de locaux autorise la construction de 217 m² sur 34 RUE DU CHENE SAINTE ANNE. Déposé en été 2021, autorisé le 6 août 2021 par la commune de MAGNY VERNOIS. Implanté 34 RUE DU CHENE SAINTE ANNE, à Magny Vernois (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VETOQUINOL S.A.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 217 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 100 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 889 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 787 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

MAGNY VERNOIS compte 1 368 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE DU CHENE SAINTE ANNE, Magny Vernois (70200).

Références cadastrales : AB, 46.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VETOQUINOL S.A (SIREN 676250111, SIRET 67625011100017, APE 21.20Z, catégorie juridique 5599, localité MAGNY VERNOIS (70200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 670 m² · Surface après travaux (totale) : 787 m² · Variation nette totale : 117 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat670 m²217 m²0 m²100 m²0 m²117 m²787 m²
Total670 m²217 m²0 m²100 m²0 m²117 m²787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 217 m² créés, 100 m² démolis; variation nette 117 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée217 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)787 m²
Superficie du terrain15 889 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite787 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 31 mars 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07032121E0011
  • Code commune INSEE : 70321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Magny Vernois (70200). Les travaux prévoient la création de 217 m² et des démolitions de 100 m²; la surface après travaux atteint 787 m². Le terrain couvre 15 889 m².

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