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Permis de construire n°PC 02137021R0024 à Magny-sur-Tille (21) délivré le 17 mai 2022 à COOP HABITAT BOURGOGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02137021R0024 délivré le 17 mai 2022 par la ville de Magny-sur-Tille (21110), pour un projet situé Rue du Marais, MAGNY-SUR-TILLE (21110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 740 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, COOP HABITAT BOURGOGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Marais, MAGNY-SUR-TILLE (21110), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022 par la Ville de Magny-sur-Tille.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 072 m² dont habitation (942 m²) et locaux (130 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 072 m²
  • Surface du terrain : 2 740 m²
  • Référence cadastrale : AB 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/17
Foncier2 740 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COOP HABITAT BOURGOGNE
  • SIREN : 015750748
  • SIRET : 01575074800046
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CHALON SUR SAONE (71100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 072 m²
Variation nette totale 1 072 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 942 m² 942 m²
Commerces 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 1 072 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 072 m² 1 072 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 juillet 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 21 jours.

  • Autorisation : 17 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 28 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02137021R0024
  • Code commune INSEE : 21370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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