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Permis de construire à Magny-Montarlot (21130) - 50 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02136724S0005 délivré le 2024/09/13 à Magny-Montarlot autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 50 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 50 m² sur Grande Rue. Déposé en été 2024, autorisé le 13 septembre 2024 par la commune de Magny-Montarlot. Implanté Grande Rue, à Magny-Montarlot (21130), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 50 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 540 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 50 m².

Magny-Montarlot compte 261 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Grande Rue, Magny-Montarlot (21130).

Références cadastrales : AA, 91.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MAGNY MONTARLOT (21130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 50 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Services publics / intérêt collectif50 m²50 m²0 m²50 m²0 m²50 m²
Total50 m²50 m²0 m²50 m²0 m²50 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 50 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée50 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)50 m²
Superficie du terrain540 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2024/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02136724S0005
  • Code commune INSEE : 21367 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Magny-Montarlot (21130). Les travaux prévoient la création de 50 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 50 m². Le terrain couvre 540 m².

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  • 2021 - LE BOIS DEFFENDU - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2018 - Rue de Poncey - nouvelle construction - 2 450 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - RUE DE LONGCHAMP - nouvelle construction - 800 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2017 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 1 960 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2015 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 977 m² Exploitation agricole ou forestière

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