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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Magny-lès-Villers
Détail PC 02136822B0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02136822B0002 délivré le 2022/11/28 à MAGNY-LES-VILLERS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 638 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PRESTA'VITI, le projet de locaux autorise la construction de 705 m² sur chemin de Foigery. Déposé en été 2022, autorisé le 28 novembre 2022 par la commune de MAGNY-LES-VILLERS. Implanté chemin de Foigery, à Magny-Les-Villers (21700), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par PRESTA'VITI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 705 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 358 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 638 m².
MAGNY-LES-VILLERS compte 238 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : chemin de Foigery, Magny-Les-Villers (21700).
Références cadastrales : ZB, 202, ZB, 203, ZB, 204.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PRESTA'VITI (SIREN 488788126, SIRET 48878812600016, APE 01.61Z, catégorie juridique 5499, localité MAGNY LES VILLERS (21700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 933 m² · Surface après travaux (totale) : 1 638 m² · Variation nette totale : 705 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 933 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 638 m² Total 933 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 1 638 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 705 m² créés; variation nette 705 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 705 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 638 m² Superficie du terrain 9 358 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 638 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2022/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juillet 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02136822B0002 Code commune INSEE : 21368 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Magny-Les-Villers (21700). Les travaux prévoient la création de 705 m²; la surface après travaux atteint 1 638 m². Le terrain couvre 9 358 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21368
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02136822B0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PRESTA'VITI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488788126
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48878812600016
Code postal du demandeur
21700
Localité du demandeur
MAGNY LES VILLERS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin de Foigery
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAGNY-LES-VILLERS
Code postal du terrain
21700
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
202
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
203
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
204
Superficie du terrain
9358
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
933
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
705
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
933
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
705
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1638
COMM_NORM
21368
Tableau des données brutes de l'autorisation.
