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Permis de construire à Magny-Les-Jussey (70500) - 500 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07032017C0001 délivré le 2017/02/20 à Magny-les-Jussey autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL ELEVAGE ANGUS NOIR DE L'ILE VERTE, le projet de locaux autorise la construction de 500 m² sur CHEM DU BOIS DU BENAUX. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 février 2017 par la commune de Magny-les-Jussey. Implanté CHEM DU BOIS DU BENAUX, à Magny-Les-Jussey (70500), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL ELEVAGE ANGUS NOIR DE L'ILE VERTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 500 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 500 m².

Magny-les-Jussey compte 95 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DU BOIS DU BENAUX, Magny-Les-Jussey (70500).

Références cadastrales : ZK, 80.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL ELEVAGE ANGUS NOIR DE L'ILE VERTE (SIREN 520355397, SIRET 52035539700016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6598, localité Magny-les-Jussey (70500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 500 m² · Variation nette totale : 500 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Total0 m²500 m²0 m²0 m²0 m²500 m²500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 500 m² créés; variation nette 500 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée500 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)500 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite500 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/02/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07032017C0001
  • Code commune INSEE : 70320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Magny-Les-Jussey (70500). Les travaux prévoient la création de 500 m²; la surface après travaux atteint 500 m². Le terrain couvre 0 m².

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