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Déclaration préalable n°DP 07835623E0036 à Magny-les-Hameaux (78) non opposée le 14 juin 2023 à SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07835623E0036 délivré le 14 juin 2023 par la ville de Magny-les-Hameaux (78114), pour un projet situé 1 Rue Mathilde de Garlande, MAGNY-LES-HAMEAUX (78114). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 985 m².

Programme et contexte

En avril 2023, SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Mathilde de Garlande, MAGNY-LES-HAMEAUX (78114), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 juin 2023 par la Ville de Magny-les-Hameaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 33 m² sur une emprise foncière de 3 985 m². La surface de plancher après travaux atteint 33 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 33 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 33 m²
  • Surface du terrain : 3 985 m²
  • Référence cadastrale : B 221

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/06/2023
Foncier3 985 m²
Surface construite33 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE
  • SIREN : 401993274
  • SIRET : 40199327400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 33 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07835623E0036
  • Code commune INSEE : 78356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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