← Retour aux permis de construire de locaux à Magny-les-Hameaux (78114)

Permis de construire n°PC 07835623E0005 à Magny-les-Hameaux (78) délivré le 26 juin 2023 à FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07835623E0005 délivré le 26 juin 2023 par la ville de Magny-les-Hameaux (78114), pour un projet situé 2 Pierre Nicole, MAGNY-LES-HAMEAUX (78114). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 31 078 m².

Programme et contexte

En février 2023, FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Pierre Nicole, MAGNY-LES-HAMEAUX (78114), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2023 par la Ville de Magny-les-Hameaux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 930 m² sur une emprise foncière de 31 078 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 930 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : agriculture 1 739 m², service public / intérêt collectif 1 191 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 930 m²
  • Surface du terrain : 31 078 m²
  • Référence cadastrale : Z 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation26/06/2023
Foncier31 078 m²
Surface construite2 930 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FERME ECOLE GRAINES D'AVENIR
  • SIREN : 884298035
  • SIRET : 88429803500012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.32Z
  • Localisation du demandeur : MAGNY-LES-HAMEAUX (78114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 576 m²
Surface après travaux (totale) 1 191 m²
Variation nette totale 615 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 576 m² 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 191 m²
Total 576 m² 0 m² 615 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 26 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 mai 2024
  • Chantier en cours depuis : 32 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07835623E0005
  • Code commune INSEE : 78356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Magny-les-Hameaux (78114)

→ Voir tous les PC de locaux à Magny-les-Hameaux (78114)