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Permis de construire n°PC 07835619E0036 à Magny-les-Hameaux (78) délivré le 9 juin 2020 à SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07835619E0036 délivré le 9 juin 2020 par la ville de Magny-les-Hameaux (78114), pour un projet situé 1 Rue Mathilde de Garlande, MAGNY LES HAMEAUX (78114). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 985 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue Mathilde de Garlande, MAGNY LES HAMEAUX (78114), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2020 par la Ville de Magny-les-Hameaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 800 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (150 m²) et locaux (650 m²) - détails tertiaires : commerces 130 m², entreposage 50 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 800 m²
  • Surface du terrain : 3 985 m²
  • Référence cadastrale : B 221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/06/2020
Foncier3 985 m²
Surface construite650 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA FERME DE ROMAINVILLE
  • SIREN : 401993274
  • SIRET : 40199327400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAGNY LES HAMEAUX (78114)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 150 m²
Surface après travaux (totale) 330 m²
Variation nette totale 180 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Commerces 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 150 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 septembre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07835619E0036
  • Code commune INSEE : 78356 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 9 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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