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Autorisation d’urbanisme PC n°09535522B0011 à MAGNY-EN-VEXIN (95420) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09535522B0011). Le projet est situé au 24 RUE GUTENBERG à MAGNY-EN-VEXIN (95420). Le projet se situe dans le département Val-d'Oise, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 avril 2023, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 2 782 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 222 m².

Localisation du projet

Adresse : 24 RUE GUTENBERG, MAGNY-EN-VEXIN (95420).

Références cadastrales : AD, 32.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MORGAN (SIREN 438721300, SIRET 43872130000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAGNY-EN-VEXIN (95420)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 222 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce340 m²0 m²340 m²0 m²340 m²0 m²340 m²
Artisanat271 m²0 m²271 m²0 m²271 m²0 m²271 m²
Industrie611 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²611 m²
Total1 222 m²0 m²611 m²0 m²611 m²0 m²1 222 m²
Autres / non ventilés-1 222 m²0 m²-611 m²0 m²-611 m²0 m²-1 222 m²
Total1 222 m²0 m²611 m²0 m²611 m²0 m²1 222 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 340 m² issus de transformation, 340 m² transformés; variation nette 0 m². Artisanat : 271 m² issus de transformation, 271 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 222 m²
Superficie du terrain2 782 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 222 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2023/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 juin 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09535522B0011
  • Code commune INSEE : 95355 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MAGNY-EN-VEXIN (95420). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 2 782 m².