Permis de construire à Magnoncourt (70800) - 40 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07031520E0010 délivré le 2020/07/27 à MAGNONCOURT autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 40 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MAGNONCOURT, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé en été 2020, autorisé le 27 juillet 2020 par la commune de MAGNONCOURT. Implanté 1 PLACE DE LA MAIRIE, à Magnoncourt (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNONCOURT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 704 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 40 m².
MAGNONCOURT compte 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, Magnoncourt (70800).
COMMUNE DE MAGNONCOURT (SIREN 217003151, SIRET 21700315100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MAGNONCOURT (70800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 40 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
40 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Total
40 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 40 m² issus de transformation, 40 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
40 m²
Superficie du terrain
4 704 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite40 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2020/07/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 avril 2021. L’achèvement a été déclaré le 18 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Magnoncourt (70800). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 4 704 m².
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