Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Magnoncourt
Détail PC 07031519E0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Magnoncourt
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07031519E0001 délivré le 2019/01/31 à MAGNONCOURT autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 563 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI BUGATIS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 94 m² sur 4bis avenue jacques parisot. Déposé en hiver 2019, autorisé le 31 janvier 2019 par la commune de MAGNONCOURT. Implanté 4bis avenue jacques parisot, à Magnoncourt (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de les pres gerard.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI BUGATIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 94 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 862 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 563 m².
MAGNONCOURT compte 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4bis avenue jacques parisot, Magnoncourt (70800).
Références cadastrales : AC, 192, AC, 194, AC, 197.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI BUGATIS (SIREN 420711038, SIRET 42071103800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAGNONCOURT (70800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 469 m² · Surface après travaux (totale) : 563 m² · Variation nette totale : 94 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² Entrepôts 10 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 104 m² Total 469 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 563 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 94 m² créés; variation nette 94 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 94 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 563 m² Superficie du terrain 10 862 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 563 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07031519E0001 Code commune INSEE : 70315 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Magnoncourt (70800). Les travaux prévoient la création de 94 m²; la surface après travaux atteint 563 m². Le terrain couvre 10 862 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70315
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07031519E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI BUGATIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
420711038
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42071103800018
Code postal du demandeur
70800
Localité du demandeur
MAGNONCOURT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4bis
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue jacques parisot
Lieu-dit du terrain
les pres gerard
Localité du terrain
MAGNONCOURT
Code postal du terrain
70800
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
192
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
194
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
197
Superficie du terrain
10862
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
469
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
94
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
459
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
10
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
94
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
563
Tableau des données brutes de l'autorisation.
