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Pays de la Loire
Vendée (85)
Les Magnils-Reigniers
Détail PC 08513113F0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08513113F0002 délivré le 2013/10/02 à Les Magnils-Reigniers autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 22 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN, BASSIN DU LAY, le projet industriel et logistique autorise la construction de 22 m² sur Lieu-dit La Grande Miniere. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 octobre 2013 par la commune de Les Magnils-Reigniers. Implanté Lieu-dit La Grande Miniere, à Les Magnils-Reigniers (85400), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de La Grande Miniere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN, BASSIN DU LAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 187 878 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 22 m².
Les Magnils-Reigniers compte 1 471 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit La Grande Miniere, Les Magnils-Reigniers (85400).
Références cadastrales : ZT, 48, ZT, 46.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN, BASSIN DU LAY (SIREN 258501659, SIRET 25850165900027, APE 84.12Z, catégorie juridique 7355, localité Mareuil-sur-Lay-Dissais (85320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m² Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 22 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 22 m² Superficie du terrain 187 878 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 22 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2013/10/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juin 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08513113F0002 Code commune INSEE : 85131 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Magnils-Reigniers (85400). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 187 878 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85131
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PA
Numéro d'enregistrement de la DAU
08513113F0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-02
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-06-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7355
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SYNDICAT MIXTE DU MARAIS POITEVIN, BASSIN DU LAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
258501659
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25850165900027
Code postal du demandeur
85320
Localité du demandeur
Mareuil-sur-Lay-Dissais
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Grande Miniere
Localité du terrain
Les Magnils-Reigniers
Code postal du terrain
85400
sec_cadastre1
ZT
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
ZT
num_cadastre2
46
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
187878
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
22
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
22
Tableau des données brutes de l'autorisation.
