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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Magné
Détail PC 07916222X0046
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°07916222X0046 délivré le 2023/03/14 à Magne autorise une transformation avec extension pour un programme de 134 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par LGA 79, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (118 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 14 mars 2023 par la commune de Magne. Implanté 15 Avenu du Marais Poitevin, à Magne (79460), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LGA 79.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 12 m², dont 59 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 804 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 134 m².
Magne compte 2 687 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 Avenu du Marais Poitevin, Magne (79460).
Références cadastrales : AI, 190, AI, 192, AI, 209.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LGA 79 (SIREN 823307509, SIRET 82330750900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité AIFFRES (79230)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 134 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 0 m² Commerce 63 m² 12 m² 59 m² 0 m² 0 m² 71 m² 134 m² Total 122 m² 12 m² 59 m² 0 m² 59 m² 12 m² 134 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 59 m² transformés; variation nette -59 m². Commerce : 12 m² créés, 59 m² issus de transformation; variation nette 71 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 12 m² Surface transformée 59 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 134 m² Superficie du terrain 804 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 134 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2023/03/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07916222X0046 Code commune INSEE : 79162 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Magne (79460). Les travaux prévoient la création de 12 m² et des transformations pour 118 m²; la surface après travaux atteint 134 m². Le terrain couvre 804 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79162
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07916222X0046
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LGA 79
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
823307509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82330750900013
Code postal du demandeur
79230
Localité du demandeur
AIFFRES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
Avenu
Libellé de la voie du terrain
du Marais Poitevin
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Magne
Code postal du terrain
79460
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
190
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
192
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
209
Superficie du terrain
804
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
59
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
63
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
12
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
59
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
134
Tableau des données brutes de l'autorisation.
