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Permis de construire n°PC 07835421Y0006 à Magnanville (78) accordé le 17 mai 2022 à SCCV MAGNANVILLE - LES BROSSES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07835421Y0006 délivré le 17 mai 2022 par la ville de Magnanville (78200), pour un projet situé Rue des Pierrettes Av de L Eu, MAGNANVILLE (78200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 527 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, SCCV MAGNANVILLE - LES BROSSES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Pierrettes Av de L Eu, MAGNANVILLE (78200), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 mai 2022 par la Ville de Magnanville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 15 118 m² dont habitation (10 559 m²) et locaux (4 559 m²) - détails tertiaires : commerces 2 291 m², hôtellerie 2 268 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 7 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 118 m²
  • Surface du terrain : 28 527 m²
  • Référence cadastrale : AB 1, AB 2, AB 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/05/2022
Foncier28 527 m²
Surface construite4 559 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MAGNANVILLE - LES BROSSES
  • SIREN : 914883780
  • SIRET : 91488378000019
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 7

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 118 m²
Variation nette totale 15 118 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 10 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 559 m² 10 559 m²
Commerces 0 m² 2 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 291 m² 2 291 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 2 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 268 m² 2 268 m²
Total 0 m² 15 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 118 m² 15 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 17 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07835421Y0006
  • Code commune INSEE : 78354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 17 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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