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Permis de construire n°PC 0783542100004 à Magnanville (78) délivré le 8 avril 2022 à SCCV MAGNANVILLE EUROPE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0783542100004 délivré le 8 avril 2022 par la ville de Magnanville (78200), pour un projet situé Avenue de l’Europe et Rue, MAGNANVILLE (78200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 729 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCCV MAGNANVILLE EUROPE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue de l’Europe et Rue, MAGNANVILLE (78200), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 avril 2022 par la Ville de Magnanville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 3 800 m² dont habitation (3 209 m²) et locaux (591 m²) - détails tertiaires : commerces 487 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 800 m²
  • Surface du terrain : 3 729 m²
  • Référence cadastrale : AM 9, AM 10, AM 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/04/2022
Foncier3 729 m²
Surface construite591 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV MAGNANVILLE EUROPE
  • SIREN : 914704747
  • SIRET : 91470474700015
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 311 m²
Surface après travaux (totale) 3 800 m²
Variation nette totale 3 489 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 311 m² 3 209 m² 0 m² 311 m² 0 m² 2 898 m² 3 209 m²
Commerces 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Équipements publics 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 311 m² 3 800 m² 0 m² 311 m² 0 m² 3 489 m² 3 800 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 28 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2025
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 6 jours
  • Durée du chantier : 28 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0783542100004
  • Code commune INSEE : 78354 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 8 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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