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Permis de construire à Magnac-Sur-Touvre (16600) - 203 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01619919C0020 délivré le 2019/12/20 à MAGNAC-SUR-TOUVRE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 477 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI FOUGERAT, le projet de locaux autorise la construction de 203 m² sur ZA MAUMONT. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de MAGNAC-SUR-TOUVRE. Implanté ZA MAUMONT, à Magnac-Sur-Touvre (16600), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI FOUGERAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 203 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 477 m².

MAGNAC-SUR-TOUVRE compte 3 248 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA MAUMONT, Magnac-Sur-Touvre (16600).

Références cadastrales : AM, 261.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI FOUGERAT (SIREN 490665304, SIRET 49066530400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAGNAC SUR TOUVRE (16600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 477 m² · Variation nette totale : 203 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	274 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	477 m²
Total	274 m²	203 m²	0 m²	0 m²	0 m²	203 m²	477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 203 m² créés; variation nette 203 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	203 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	477 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite477 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01619919C0020
Code commune INSEE : 16199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Magnac-Sur-Touvre (16600). Les travaux prévoient la création de 203 m²; la surface après travaux atteint 477 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de Maumont - nouvelle construction - 152 m² Bureau
2023 - Rue Pasteur - transformation sans extension ni diminution de surface - 268 m² Habitation
2023 - Rue Rene Gillardie - nouvelle construction - 13 m² Commerce
2023 - RUE DE MATIVO - transformation sans extension ni diminution de surface - 99 m² Habitation
2022 - MAUMONT - nouvelle construction - 3 086 m² Entrepôt
2022 - RUE DE MATIVO - transformation avec extension de surface - 188 m² Bureau
2020 - ROUTE D'ANGOULEME - extension de surface sans transformation - 135 m² Entrepôt
2017 - BOIS DE BASSAC - nouvelle construction - 292 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Magnac-sur-Touvre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01619919C0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-10-10
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI FOUGERAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	490665304
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49066530400013
Code postal du demandeur	16600
Localité du demandeur	MAGNAC SUR TOUVRE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA MAUMONT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MAGNAC-SUR-TOUVRE
Code postal du terrain	16600
sec_cadastre1	AM
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	203
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	274
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	203
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	477