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Permis de construire n°PC 01619820C0002 à Magnac-lès-Gardes (16) délivré le 1 juillet 2020 à CHATEAU DE LA MERCERIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01619820C0002 délivré le 1 juillet 2020 par la ville de Magnac-lès-Gardes (16320), pour un projet situé La Mercerie, MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 875 m².

Programme et contexte

En février 2020, CHATEAU DE LA MERCERIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Mercerie, MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2020 par la Ville de Magnac-lès-Gardes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 241 m² dont habitation (0 m²) et locaux (241 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 327 m²
  • Surface du terrain : 13 875 m²
  • Référence cadastrale : AI 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/07/01
Foncier13 875 m²
Surface construite2 091 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU DE LA MERCERIE
  • SIREN : 211601984
  • SIRET : 21160198400035
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 91.03Z
  • Localisation du demandeur : MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 086 m²
Surface après travaux (totale) 2 327 m²
Variation nette totale 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Équipements publics 1 850 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 091 m²
Total 2 086 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 327 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 18 mois 16 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01619820C0002
  • Code commune INSEE : 16198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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