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Permis de construire n°PC 01619819C0004 à Magnac-lès-Gardes (16) délivré le 14 juin 2019 à COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01619819C0004 délivré le 14 juin 2019 par la ville de Magnac-lès-Gardes (16320), pour un projet situé La Mercerie, MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 875 m².

Programme et contexte

En février 2019, COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Mercerie, MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 14 juin 2019 par la Ville de Magnac-lès-Gardes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 100 m² dont habitation (0 m²) et locaux (100 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 086 m²
  • Surface du terrain : 13 875 m²
  • Référence cadastrale : AI 81

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/14
Foncier13 875 m²
Surface construite1 850 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MAGNAC LAVALETTE VILLARS
  • SIREN : 211601984
  • SIRET : 21160198400019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 986 m²
Surface après travaux (totale) 2 086 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Équipements publics 1 750 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 850 m²
Total 1 986 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 6 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 23 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01619819C0004
  • Code commune INSEE : 16198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 14 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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