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Permis de construire n°PC 01619815C0001 à Magnac-lès-Gardes (16) délivré le 24 juillet 2015 à SCI DE LA CHENAIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01619815C0001 délivré le 24 juillet 2015 par la ville de Magnac-lès-Gardes (16320), pour un projet situé Rd 5, MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 40 042 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SCI DE LA CHENAIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 5, MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS (16320), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 juillet 2015 par la Ville de Magnac-lès-Gardes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 096 m² sur une emprise foncière de 40 042 m². La surface de plancher créée atteint 6 010 m² - détails tertiaires : bureaux 1 122 m², entreposage 6 974 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 096 m²
  • Surface du terrain : 40 042 m²
  • Référence cadastrale : AN 272, AN 18P, AN 44

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/24
Foncier40 042 m²
Surface construite8 096 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA CHENAIE
  • SIREN : 443698261
  • SIRET : 44369826100023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANGOULEME (16000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 086 m²
Surface après travaux (totale) 8 096 m²
Variation nette totale 6 010 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 86 m² 1 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 036 m² 1 122 m²
Entreposage / Entrepôts 2 000 m² 4 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 974 m² 6 974 m²
Total 2 086 m² 6 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 010 m² 8 096 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 octobre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juin 2018
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01619815C0001
  • Code commune INSEE : 16198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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