← Retour aux permis de construire de locaux à Magnac-Bourg (87380)

Permis de construire n°PC 08708820M5604 à Magnac-Bourg (87) délivré le 20 juillet 2020 à COMMUNE DE MAGNAC BOURG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08708820M5604 délivré le 20 juillet 2020 par la ville de Magnac-Bourg (87380), pour un projet situé 8 Route Nationale 20 le Bour, MAGNAC-BOURG (87380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 300 m².

Programme et contexte

En mars 2020, COMMUNE DE MAGNAC BOURG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Route Nationale 20 le Bour, MAGNAC-BOURG (87380), dans le département de Haute-Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2020 par la Ville de Magnac-Bourg.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 326 m² sur une emprise foncière de 300 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : commerces 308 m², agriculture 18 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 326 m²
  • Surface du terrain : 300 m²
  • Référence cadastrale : A 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation20/07/2020
Foncier300 m²
Surface construite326 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MAGNAC BOURG
  • SIREN : 218708808
  • SIRET : 21870880800017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAGNAC-BOURG (87380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 308 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 64 m² 244 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total 0 m² 64 m² 244 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08708820M5604
  • Code commune INSEE : 87088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Magnac-Bourg (87380)

→ Voir tous les PC de locaux à Magnac-Bourg (87380)