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Déclaration préalable n°DP 07415919C0007 à Magland (74) non opposée le 25 avril 2019 à HABITATION BOIS MAISON CHALET

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07415919C0007 délivré le 25 avril 2019 par la ville de Magland (74300), pour un projet situé 1392 Route Nationale, MAGLAND (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 573 m².

Programme et contexte

En février 2019, HABITATION BOIS MAISON CHALET a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1392 Route Nationale, MAGLAND (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 25 avril 2019 par la Ville de Magland.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, artisanat, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 2 625 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (272 m²) et locaux (2 353 m²) - détails tertiaires : bureaux 325 m², artisanat 678 m², entreposage 1 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 625 m²
  • Surface du terrain : 4 573 m²
  • Référence cadastrale : 0A 3809

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/25
Foncier4 573 m²
Surface construite2 353 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HABITATION BOIS MAISON CHALET
  • SIREN : 824184980
  • SIRET : 82418498000012
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 16.23Z
  • Localisation du demandeur : SALLANCHES (74700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 625 m²
Surface après travaux (totale) 2 625 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Bureaux 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 678 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Industrie 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m² -678 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m²
Total 2 625 m² 0 m² 678 m² 0 m² 678 m² 0 m² 2 625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07415919C0007
  • Code commune INSEE : 74159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 25 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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