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Permis de construire n°PC 07415915C0027 à Magland (74) accordé le 14 avril 2016 à MELOBAST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07415915C0027 délivré le 14 avril 2016 par la ville de Magland (74300), pour un projet situé 2125 Route de Gravin, MAGLAND (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 478 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, MELOBAST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2125 Route de Gravin, MAGLAND (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2016 par la Ville de Magland.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 799 m² (variation nette : -450 m²), dont habitation (236 m²) et locaux (563 m²) - détails tertiaires : commerces 422 m², entreposage 141 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 799 m²
  • Surface du terrain : 1 478 m²
  • Référence cadastrale : 0D 145, 0D 2201, 0D 150

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/04/14
Foncier1 478 m²
Surface construite563 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MELOBAST
  • SIREN : 480989201
  • SIRET : 48098920100011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SALLANCHES (74700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 249 m²
Surface après travaux (totale) 799 m²
Variation nette totale -450 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m²
Commerces 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Artisanat 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² -308 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 480 m² 0 m² 141 m² 225 m² 255 m² -339 m² 141 m²
Équipements publics 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² -225 m² 0 m²
Total 1 249 m² 0 m² 563 m² 450 m² 563 m² -450 m² 799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 avril 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07415915C0027
  • Code commune INSEE : 74159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 14 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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