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Permis de construire n°PC 07415915C0022 à Magland (74) accordé le 11 mars 2016 à WHITE ROCK

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07415915C0022 délivré le 11 mars 2016 par la ville de Magland (74300), pour un projet situé Carrefour de Balme, MAGLAND (74300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 25 487 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, WHITE ROCK a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Carrefour de Balme, MAGLAND (74300), dans le département de Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 11 mars 2016 par la Ville de Magland.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 6 841 m² sur une emprise foncière de 25 487 m². La surface de plancher créée atteint 3 498 m² - détails tertiaires : bureaux 223 m², commerces 5 218 m², entreposage 1 400 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 841 m²
  • Surface du terrain : 25 487 m²
  • Référence cadastrale : 0A 4137, 0A 330, 0A 329

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/03/11
Foncier25 487 m²
Surface construite6 841 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WHITE ROCK
  • SIREN : 793998014
  • SIRET : 79399801400013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEGEVE (74120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 343 m²
Surface après travaux (totale) 6 841 m²
Variation nette totale 3 498 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Commerces 3 120 m² 2 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 098 m² 5 218 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 1 400 m²
Total 3 343 m² 3 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 498 m² 6 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 mars 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07415915C0022
  • Code commune INSEE : 74159 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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