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Permis de construire à Magland (74300) - 799 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°07415915C0027 délivré le 2016/04/14 à MAGLAND autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux d’artisanat de 799 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MELOBAST, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 450 m² sur 2125 ROUTE de GRAVIN. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 14 avril 2016 par la commune de MAGLAND. Implanté 2125 ROUTE de GRAVIN, à Magland (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Tochat.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MELOBAST.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (563 m² issues de transformation, 563 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 450 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 478 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 236 m² d’habitation et 563 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 799 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

MAGLAND compte 3 251 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2125 ROUTE de GRAVIN, Magland (74300).

Références cadastrales : 0D, 145, 0D, 2201, 0D, 150.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MELOBAST (SIREN 480989201, SIRET 48098920100011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SALLANCHES (74700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 249 m² · Surface après travaux (totale) : 799 m² · Variation nette totale : -450 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	236 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	236 m²
Commerce	0 m²	0 m²	422 m²	0 m²	0 m²	422 m²	422 m²
Artisanat	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	-308 m²	0 m²
Entrepôts	480 m²	0 m²	141 m²	225 m²	255 m²	-339 m²	141 m²
Services publics / intérêt collectif	225 m²	0 m²	0 m²	225 m²	0 m²	-225 m²	0 m²
Total	1 249 m²	0 m²	563 m²	450 m²	563 m²	-450 m²	799 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 422 m² issus de transformation; variation nette 422 m². Artisanat : 308 m² transformés; variation nette -308 m². Entrepôts : 141 m² issus de transformation, 225 m² démolis, 255 m² transformés; variation nette -339 m². Services publics / intérêt collectif : 225 m² démolis; variation nette -225 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	799 m²
Superficie du terrain	1 478 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite799 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/04/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07415915C0027
Code commune INSEE : 74159 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Magland (74300). Les travaux prévoient des transformations pour 1 126 m² et des démolitions de 450 m²; la surface après travaux atteint 799 m². Le terrain couvre 1 478 m².

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2021 - 07415921C0048 - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07415915C0027
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MELOBAST
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480989201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48098920100011
Code postal du demandeur	74700
Localité du demandeur	SALLANCHES
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2125
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	de GRAVIN
Lieu-dit du terrain	La Tochat
Localité du terrain	MAGLAND
Code postal du terrain	74300
sec_cadastre1	0D
num_cadastre1	145
sec_cadastre2	0D
num_cadastre2	2201
sec_cadastre3	0D
num_cadastre3	150
Superficie du terrain	1478
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	236
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1013
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	563
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	422
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	308
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	308
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	480
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	141
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	225
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	255
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	225
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	799