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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Savoie (74)
Magland
Détail PC 07415914C0013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07415914C0013 délivré le 2015/01/08 à Magland autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 214 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MOFRA, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 2 303 m² sur 1392 RTE ROUTE NATIONALE N 1392. Il prévoit ensuite 1 214 m² de constructions neuves. Déposé en été 2014, autorisé le 8 janvier 2015 par la commune de Magland. Implanté 1392 RTE ROUTE NATIONALE N 1392, à Magland (74300), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MOFRA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 214 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 143 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 573 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 214 m².
Magland compte 3 251 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1392 RTE ROUTE NATIONALE N 1392, Magland (74300).
Références cadastrales : A, 3809.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOFRA (SIREN 325520880, SIRET 32552088000056, APE 64.30Z, catégorie juridique 5710, localité Seynod (74600)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 303 m² · Surface après travaux (totale) : 1 214 m² · Variation nette totale : -1 089 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² -160 m² 0 m² Artisanat 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m² Industrie 2 143 m² 0 m² 0 m² 2 143 m² 0 m² -2 143 m² 0 m² Total 2 303 m² 1 214 m² 0 m² 2 303 m² 0 m² -1 089 m² 1 214 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 160 m² démolis; variation nette -160 m². Artisanat : 1 214 m² créés; variation nette 1 214 m². Industrie : 2 143 m² démolis; variation nette -2 143 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 214 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 160 m² Surface après travaux (totale) 1 214 m² Superficie du terrain 4 573 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 214 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/01/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07415914C0013 Code commune INSEE : 74159 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Magland (74300). Les travaux prévoient la création de 1 214 m² et des démolitions de 2 303 m²; la surface après travaux atteint 1 214 m². Le terrain couvre 4 573 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux
74159
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07415914C0013
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOFRA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
325520880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32552088000056
Code postal du demandeur
74600
Localité du demandeur
Seynod
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1392
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
ROUTE NATIONALE N 1392
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Magland
Code postal du terrain
74300
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
3809
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4573
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
160
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1214
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2143
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
1214
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2143
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
2143
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1214
Tableau des données brutes de l'autorisation.
