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Permis de construire n°PC 04016820D0013 à Magescq (40) délivré le 15 mai 2020 à SAGARDIA CONSTRUCTION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04016820D0013 délivré le 15 mai 2020 par la ville de Magescq (40140), pour un projet situé 3 Rue Robert Dubaa, MAGESCQ (40140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 602 m².

Programme et contexte

En mars 2020, SAGARDIA CONSTRUCTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 3 Rue Robert Dubaa, MAGESCQ (40140), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2020 par la Ville de Magescq.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 162 m² dont habitation (702 m²) et locaux (460 m²) - détails tertiaires : commerces 460 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 162 m²
  • Surface du terrain : 1 602 m²
  • Référence cadastrale : AL 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2020
Foncier1 602 m²
Surface construite460 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAGARDIA CONSTRUCTION
  • SIREN : 833893449
  • SIRET : 83389344900011
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.99C
  • Localisation du demandeur : MAGESCQ (40140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 493 m²
Surface après travaux (totale) 1 162 m²
Variation nette totale 669 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 702 m² 702 m²
Commerces 493 m² 460 m² 0 m² 493 m² 0 m² -33 m² 460 m²
Total 493 m² 1 162 m² 0 m² 493 m² 0 m² 669 m² 1 162 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 15 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 février 2022
  • Durée du chantier : 29 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04016820D0013
  • Code commune INSEE : 40168 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 15 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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