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Permis de construire n°PC 0301522400013 à Les Mages (30) accordé le 13 novembre 2024 à SCI MAS DE GONA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0301522400013 délivré le 13 novembre 2024 par la ville de Les Mages (30960), pour un projet situé 33 Chemin de la Source, LES MAGES (30960). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 113 m².

Programme et contexte

En août 2024, SCI MAS DE GONA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 33 Chemin de la Source, LES MAGES (30960), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2024 par la Ville de Les Mages.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 276 m² sur une emprise foncière de 7 113 m². La surface de plancher créée atteint 907 m² - détails tertiaires : bureaux 75 m², commerces 568 m², entreposage 633 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 276 m²
  • Surface du terrain : 7 113 m²
  • Référence cadastrale : C 1908, C 499, C 500

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/11/2024
Foncier7 113 m²
Surface construite1 276 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAS DE GONA
  • SIREN : 891413106
  • SIRET : 89141310600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LES MAGES (30960)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 369 m²
Surface après travaux (totale) 1 276 m²
Variation nette totale 907 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Commerces 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Entreposage / Entrepôts 369 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 633 m²
Total 369 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 1 276 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 13 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0301522400013
  • Code commune INSEE : 30152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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