← Retour aux permis de construire de locaux à Maen Roch (35460)

Permis de construire n°PC 03526714U0006 à Maen Roch (35) délivré le 16 mai 2014 à COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03526714U0006 délivré le 16 mai 2014 par la ville de Maen Roch (35460), pour un projet situé Parc Za St Eustache, SAINT- TIENNE-EN-COGLES (35460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 265 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Za St Eustache, SAINT- TIENNE-EN-COGLES (35460), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2014 par la Ville de Maen Roch.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 126 m² sur une emprise foncière de 7 265 m². La surface de plancher créée atteint 1 200 m² - détails tertiaires : bureaux 2 126 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 126 m²
  • Surface du terrain : 7 265 m²
  • Référence cadastrale : ZE 94, ZE 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation16/05/2014
Foncier7 265 m²
Surface construite2 126 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE
  • SIREN : 243500501
  • SIRET : 24350050100016
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT- TIENNE-EN-COGLES (35460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 132 m²
Surface après travaux (totale) 2 126 m²
Variation nette totale 994 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 132 m² 1 200 m² 0 m² 206 m² 0 m² 994 m² 2 126 m²
Total 1 132 m² 1 200 m² 0 m² 206 m² 0 m² 994 m² 2 126 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 janvier 2015 et est en cours depuis environ 124 mois.

  • Autorisation : 16 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 124 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03526714U0006
  • Code commune INSEE : 35257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Maen Roch (35460)

→ Voir tous les PC de locaux à Maen Roch (35460)