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Permis de construire n°PC 0352572200042 à Maen Roch (35) accordé le 2 mars 2023 à LEDEN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352572200042 délivré le 2 mars 2023 par la ville de Maen Roch (35460), pour un projet situé 0001 Route de Montours, MAEN ROCH (35460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 468 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LEDEN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0001 Route de Montours, MAEN ROCH (35460), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 2 mars 2023 par la Ville de Maen Roch.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 5 607 m² sur une emprise foncière de 16 468 m². La surface de plancher créée atteint 2 088 m² - détails tertiaires : bureaux 323 m², artisanat 2 642 m², entreposage 2 642 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 607 m²
  • Surface du terrain : 16 468 m²
  • Référence cadastrale : AB 984, AB 263, AB 986

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/03/2023
Foncier16 468 m²
Surface construite5 607 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LEDEN
  • SIREN : 835046509
  • SIRET : 83504650900013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAEN ROCH (ST ETIENNE EN COGLES) (35460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 519 m²
Surface après travaux (totale) 5 607 m²
Variation nette totale 2 088 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m²
Artisanat 1 598 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 2 642 m²
Entreposage / Entrepôts 1 598 m² 1 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 044 m² 2 642 m²
Total 3 519 m² 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m² 5 607 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 mars 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352572200042
  • Code commune INSEE : 35257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 2 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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