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Permis de construire n°PC 0352572100010 à Maen Roch (35) délivré le 25 février 2021 à CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0352572100010 délivré le 25 février 2021 par la ville de Maen Roch (35460), pour un projet situé Rue de Montours, MAEN ROCH (35460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 10 506 m².

Programme et contexte

En février 2021, CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de Montours, MAEN ROCH (35460), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 25 février 2021 par la Ville de Maen Roch.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 533 m² sur une emprise foncière de 10 506 m². La surface de plancher créée atteint 206 m² - détails tertiaires : bureaux 109 m², artisanat 424 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 533 m²
  • Surface du terrain : 10 506 m²
  • Référence cadastrale : ZC 12, ZC 179

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/02/2021
Foncier10 506 m²
Surface construite533 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
  • SIREN : 200070688
  • SIRET : 20007068800011
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MAEN ROCH (35460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 327 m²
Surface après travaux (totale) 533 m²
Variation nette totale 206 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 89 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 109 m²
Artisanat 238 m² 206 m² 0 m² 0 m² 20 m² 186 m² 424 m²
Total 327 m² 206 m² 20 m² 0 m² 20 m² 206 m² 533 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2022
  • Durée du chantier : 8 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0352572100010
  • Code commune INSEE : 35257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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