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Permis de construire n°PC 03525714U0028 à Maen Roch (35) délivré le 13 février 2015 à EHPAD DE ST BRICE EN CONGLES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03525714U0028 délivré le 13 février 2015 par la ville de Maen Roch (35460), pour un projet situé Rue du Souvenir, SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 32 442 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, EHPAD DE ST BRICE EN CONGLES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Souvenir, SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2015 par la Ville de Maen Roch.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 871 m² sur une emprise foncière de 32 442 m². La surface de plancher créée atteint 1 043 m² - détails tertiaires : commerces 254 m², service public / intérêt collectif 11 617 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 871 m²
  • Surface du terrain : 32 442 m²
  • Référence cadastrale : AK 131, AK 130, AK 129

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/02/2015
Foncier32 442 m²
Surface construite11 871 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EHPAD DE ST BRICE EN CONGLES
  • SIREN : 200030419
  • SIRET : 20003041900044
  • Catégorie juridique : 7364
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 828 m²
Surface après travaux (totale) 11 871 m²
Variation nette totale 1 043 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Équipements publics 10 574 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 11 617 m²
Total 10 828 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 11 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03525714U0028
  • Code commune INSEE : 35257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 13 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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