← Retour à la liste des autorisations sur la commune Maen Roch

Permis de construire à Saint-Brice-En-Cogles (35460) - 1 043 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03525714U0028 délivré le 2015/02/13 à Saint-Brice-en-Cogles autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 11 871 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EHPAD DE ST BRICE EN CONGLES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 043 m² sur RUE du Souvenir. Déposé en hiver 2014, autorisé le 13 février 2015 par la commune de Saint-Brice-en-Cogles. Implanté RUE du Souvenir, à Saint-Brice-En-Cogles (35460), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD DE ST BRICE EN CONGLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 043 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 442 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 871 m².

Saint-Brice-en-Cogles compte 5 097 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE du Souvenir, Saint-Brice-En-Cogles (35460).

Références cadastrales : AK, 131, AK, 130, AK, 129.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EHPAD DE ST BRICE EN CONGLES (SIREN 200030419, SIRET 20003041900044, APE 87.10A, catégorie juridique 7364, localité Saint-Brice-en-Cogles (35460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 10 828 m² · Surface après travaux (totale) : 11 871 m² · Variation nette totale : 1 043 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²
Services publics / intérêt collectif	10 574 m²	1 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	11 617 m²
Total	10 828 m²	1 043 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 043 m²	11 871 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 043 m² créés; variation nette 1 043 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 043 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 871 m²
Superficie du terrain	32 442 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 871 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2015/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 6 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03525714U0028
Code commune INSEE : 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Brice-En-Cogles (35460). Les travaux prévoient la création de 1 043 m²; la surface après travaux atteint 11 871 m². Le terrain couvre 32 442 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Maen Roch (35460)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Allee de la Gournerie - nouvelle construction - 727 m² Entrepôt
2025 - Allee des Estuaires - nouvelle construction - 1 112 m² Artisanat
2025 - 0352572500042 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0352572400030 - extension de surface sans transformation - 84 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue Andre Coquelin - extension de surface sans transformation - 5 044 m² Bureau
2025 - Le Clos Neuf - nouvelle construction - 2 050 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ZA du Coglais - nouvelle construction - 4 694 m² Bureau
2024 - RUE DES MARCHES DU COGLAIS - transformation avec extension de surface - 1 715 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Maen Roch

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03525714U0028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-06-06
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7364
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EHPAD DE ST BRICE EN CONGLES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200030419
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20003041900044
Code postal du demandeur	35460
Localité du demandeur	Saint-Brice-en-Cogles
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	du Souvenir
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Brice-en-Cogles
Code postal du terrain	35460
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	131
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	130
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	129
Superficie du terrain	32442
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	10828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1043
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	254
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	10574
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1043
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	11871
COMM_NORM	35257