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Permis de construire à Ma L-Pestivien (22160) - 303 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02213814P0002 délivré le 2014/10/04 à Ma l-Pestivien autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 495 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LE DUIGOU JEAN-YVES, le projet de locaux autorise la construction de 303 m² sur Lieu-dit KERLAN. Déposé en été 2014, autorisé le 4 octobre 2014 par la commune de Ma l-Pestivien. Implanté Lieu-dit KERLAN, à Ma L-Pestivien (22160), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERLAN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LE DUIGOU JEAN-YVES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 058 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 495 m².

Ma l-Pestivien compte 348 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KERLAN, Ma L-Pestivien (22160).

Références cadastrales : B, 106, B, 105.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LE DUIGOU JEAN-YVES (SIREN 321435281, SIRET 32143528100019, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité Ma l-Pestivien (22160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 192 m² · Surface après travaux (totale) : 4 495 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 192 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	4 495 m²
Total	4 192 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	4 495 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 303 m² créés; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	303 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 495 m²
Superficie du terrain	13 058 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 495 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 mars 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02213814P0002
Code commune INSEE : 22138 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Ma L-Pestivien (22160). Les travaux prévoient la création de 303 m²; la surface après travaux atteint 4 495 m². Le terrain couvre 13 058 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 02213824P0001 - extension de surface sans transformation - 591 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - DE L EGLISE - transformation avec extension de surface - 263 m² Habitation
2019 - KERGUELEN - nouvelle construction - 3 833 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02213819A0004 - nouvelle construction - 1 440 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02213819A0001 - nouvelle construction - 4 465 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 02213819A0002 - extension de surface sans transformation - 3 519 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - BOURG - extension de surface sans transformation - 378 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - 02213817P0006 - nouvelle construction - 336 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22138
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02213814P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-03-25
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LE DUIGOU JEAN-YVES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	321435281
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32143528100019
Code postal du demandeur	22160
Localité du demandeur	Ma l-Pestivien
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	KERLAN
Localité du terrain	Ma l-Pestivien
Code postal du terrain	22160
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	105
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	13058
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4192
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	303
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4495
COMM_NORM	22138