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Déclaration préalable n°DP 02213719A0009 à Maël-Carhaix (22) non opposée le 21 novembre 2019 à SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02213719A0009 délivré le 21 novembre 2019 par la ville de Maël-Carhaix (22340), pour un projet situé 5 Pl des Ecoles, MA L-CARHAIX (22340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 074 m².

Programme et contexte

En août 2019, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Pl des Ecoles, MA L-CARHAIX (22340), dans le département de Côtes-d'Armor, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2019 par la Ville de Maël-Carhaix.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 175 m² sur une emprise foncière de 1 074 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 175 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : 1 074 m²
  • Référence cadastrale : AC 440, AC 437, AC 441

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/11/2019
Foncier1 074 m²
Surface construite175 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
  • SIREN : 282201094
  • SIRET : 28220109400012
  • Catégorie juridique : 7372
  • APE : 84.25Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-BRIEUC (22000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 160 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 160 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 175 m²
Total 160 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 novembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02213719A0009
  • Code commune INSEE : 22137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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