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Permis de construire à Madonne-Et-Lamerey (88270) - 211 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08828117V0004 délivré le 2017/10/31 à Madonne-et-Lamerey autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 211 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI HENRY MARTIN, le projet commercial autorise la construction de 211 m² sur RTE de Madonne. Déposé en été 2017, autorisé le 31 octobre 2017 par la commune de Madonne-et-Lamerey. Implanté RTE de Madonne, à Madonne-Et-Lamerey (88270), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI HENRY MARTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 612 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 211 m².

Madonne-et-Lamerey compte 407 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Madonne, Madonne-Et-Lamerey (88270).

Références cadastrales : C, 856.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI HENRY MARTIN (SIREN 839007846, SIRET 83900784600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GORHEY (88270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Total	0 m²	211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	211 m²	211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 211 m² créés; variation nette 211 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	211 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	211 m²
Superficie du terrain	2 612 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite211 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08828117V0004
Code commune INSEE : 88281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Madonne-Et-Lamerey (88270). Les travaux prévoient la création de 211 m²; la surface après travaux atteint 211 m². Le terrain couvre 2 612 m².

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2024 - 08828123M0001 - nouvelle construction - 244 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - 08828122M0003 - nouvelle construction - 1 260 m² Entrepôt
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2020 - route de Madonne - nouvelle construction - 67 m² Entrepôt
2014 - 08828114V0002 - nouvelle construction - 766 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Marechal Leclerc - transformation avec extension de surface - 166 m² Entrepôt
2013 - 08828112V0004 - nouvelle construction - 22 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Madonne-et-Lamerey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08828117V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-05-26
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI HENRY MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	839007846
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83900784600018
Code postal du demandeur	88270
Localité du demandeur	GORHEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Madonne
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Madonne-et-Lamerey
Code postal du terrain	88270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	856
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2612
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	211
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	211