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Permis de construire à Madonne-Et-Lamerey (88270) - 22 m² destination Industrie autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08828112V0004 délivré le 2013/12/03 à Madonne-et-Lamerey autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 22 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CENTRALE EOLIENNE DU PAYS ENTRE MADON ET MOSELLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 22 m² sur à Madonne-et-Lamerey. Déposé en hiver 2013, autorisé le 3 décembre 2013 par la commune de Madonne-et-Lamerey. Implanté à Madonne-Et-Lamerey (88270), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CENTRALE EOLIENNE DU PAYS ENTRE MADON ET MOSELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 167 241 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 22 m².

Madonne-et-Lamerey compte 407 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Madonne-Et-Lamerey (88270).

Références cadastrales : C, 787, ZC, 16, ZC, 17.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CENTRALE EOLIENNE DU PAYS ENTRE MADON ET MOSELLE (SIREN 507947075, SIRET 50794707500028, APE 35.11Z, catégorie juridique 5499).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 22 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total	0 m²	22 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 22 m² créés; variation nette 22 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	22 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	22 m²
Superficie du terrain	167 241 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite22 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2013/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 106 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08828112V0004
Code commune INSEE : 88281 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Madonne-Et-Lamerey (88270). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 22 m². Le terrain couvre 167 241 m².

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2024 - 08828123M0001 - nouvelle construction - 244 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2022 - 08828122M0003 - nouvelle construction - 1 260 m² Entrepôt
2021 - Rue de la Gare - nouvelle construction - 196 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - route de Madonne - nouvelle construction - 67 m² Entrepôt
2017 - de Madonne - nouvelle construction - 211 m² Commerce
2014 - 08828114V0002 - nouvelle construction - 766 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Marechal Leclerc - transformation avec extension de surface - 166 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Madonne-et-Lamerey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88281
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08828112V0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-11-08
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CENTRALE EOLIENNE DU PAYS ENTRE MADON ET MOSELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	507947075
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50794707500028
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Madonne-et-Lamerey
Code postal du terrain	88270
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	787
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	16
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	17
Superficie du terrain	167241
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	22