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Déclaration préalable n°DP 06529612M0001 à Madiran (65) non opposée le 23 février 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06529612M0001 délivré le 23 février 2013 par la ville de Madiran (65700), pour un projet situé 39 Rue du Vignoble, MADIRAN (65700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 416 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 39 Rue du Vignoble, MADIRAN (65700), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2013 par la Ville de Madiran.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 47 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (47 m²) - détails tertiaires : commerces 47 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 47 m²
  • Surface du terrain : 1 416 m²
  • Référence cadastrale : K 14

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/23
Foncier1 416 m²
Surface construite47 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MADIRAN (65700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 47 m²
Surface après travaux (totale) 47 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m² 0 m² 47 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06529612M0001
  • Code commune INSEE : 65296 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 23 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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