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Permis de construire à La Madeleine-De-Nonancourt (27320) - 385 m² destination Bureau autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02737815F0002 délivré le 2015/05/11 à La Madeleine-de-Nonancourt autorise une extension de surface pour un bâtiment de 574 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE, le projet de locaux autorise la construction de 385 m² sur 16BIS RUE DE DAMVLLE. Déposé en hiver 2015, autorisé le 11 mai 2015 par la commune de La Madeleine-de-Nonancourt. Implanté 16BIS RUE DE DAMVLLE, à La Madeleine-De-Nonancourt (27320), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 385 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 510 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 574 m².

La Madeleine-de-Nonancourt compte 1 139 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16BIS RUE DE DAMVLLE, La Madeleine-De-Nonancourt (27320).

Références cadastrales : AY, 37, AY, 36.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE (SIREN 242700557, SIRET 24270055700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité La Madeleine-de-Nonancourt (27320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 189 m² · Surface après travaux (totale) : 574 m² · Variation nette totale : 385 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	189 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	574 m²
Total	189 m²	385 m²	0 m²	0 m²	0 m²	385 m²	574 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 385 m² créés; variation nette 385 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	385 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	574 m²
Superficie du terrain	2 510 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite574 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2015/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02737815F0002
Code commune INSEE : 27378 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à La Madeleine-De-Nonancourt (27320). Les travaux prévoient la création de 385 m²; la surface après travaux atteint 574 m². Le terrain couvre 2 510 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27378
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02737815F0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES RURALES DU SUD EURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	242700557
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24270055700018
Code postal du demandeur	27320
Localité du demandeur	La Madeleine-de-Nonancourt
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	16BIS
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE DAMVLLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Madeleine-de-Nonancourt
Code postal du terrain	27320
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	AY
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2510
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	189
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	189
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	385
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	574