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Déclaration préalable n°DP 05936824O0266 à La Madeleine (59) non opposée le 21 novembre 2024 à NORDVET IMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05936824O0266 délivré le 21 novembre 2024 par la ville de La Madeleine (59110), pour un projet situé 1 Rue Delesalle, LA MADELEINE (59110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 668 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, NORDVET IMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Delesalle, LA MADELEINE (59110), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 21 novembre 2024 par la Ville de La Madeleine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 264 m² sur une emprise foncière de 7 668 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 1 320 m², commerces 944 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 264 m²
  • Surface du terrain : 7 668 m²
  • Référence cadastrale : AA 118, AA 118, AA 138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/21
Foncier7 668 m²
Surface construite2 264 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORDVET IMMO
  • SIREN : 802513127
  • SIRET : 80251312700018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 254 m²
Surface après travaux (totale) 2 264 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 310 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 320 m²
Commerces 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m²
Total 2 254 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 2 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 novembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936824O0266
  • Code commune INSEE : 59368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 21 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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