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Déclaration préalable n°DP 05936823O0167 à La Madeleine (59) non opposée le 6 septembre 2023 à COMMUNE DE LA MADELEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05936823O0167 délivré le 6 septembre 2023 par la ville de La Madeleine (59110), pour un projet situé 26 Rue du Pre Catelan, LA MADELEINE (59110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 6 362 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, COMMUNE DE LA MADELEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 26 Rue du Pre Catelan, LA MADELEINE (59110), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 6 septembre 2023 par la Ville de La Madeleine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 913 m² sur une emprise foncière de 6 362 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 913 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 6 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 913 m²
  • Surface du terrain : 6 362 m²
  • Référence cadastrale : AR 274, AR 274, AR 271

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/06
Foncier6 362 m²
Surface construite913 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA MADELEINE
  • SIREN : 215903683
  • SIRET : 21590368300013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 900 m²
Surface après travaux (totale) 913 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 900 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 913 m²
Total 900 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 913 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936823O0167
  • Code commune INSEE : 59368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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