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Permis de construire n°PC 05936823O0011 à La Madeleine (59) délivré le 7 octobre 2023 à SCI LA MADELEINE MONCEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05936823O0011 délivré le 7 octobre 2023 par la ville de La Madeleine (59110), pour un projet situé 391 Av du Parc Monceau, LA MADELEINE (59110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 243 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, SCI LA MADELEINE MONCEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 391 Av du Parc Monceau, LA MADELEINE (59110), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2023 par la Ville de La Madeleine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 345 m² sur une emprise foncière de 1 243 m². La surface de plancher créée atteint 20 m² - détails tertiaires : bureaux 345 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 345 m²
  • Surface du terrain : 1 243 m²
  • Référence cadastrale : BC 13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/07
Foncier1 243 m²
Surface construite345 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA MADELEINE MONCEAU
  • SIREN : 887541084
  • SIRET : 88754108400018
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 325 m²
Surface après travaux (totale) 345 m²
Variation nette totale 20 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 325 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 345 m²
Total 325 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 juillet 2024
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936823O0011
  • Code commune INSEE : 59368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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