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Permis de construire n°PC 05936822O0022 à La Madeleine (59) accordé le 14 avril 2023 à LA MADELEINE - DE GAULLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05936822O0022 délivré le 14 avril 2023 par la ville de La Madeleine (59110), pour un projet situé 41 Rue du General de Gaull, LA MADELEINE (59110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 667 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, LA MADELEINE - DE GAULLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Rue du General de Gaull, LA MADELEINE (59110), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 avril 2023 par la Ville de La Madeleine.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 11 144 m² dont habitation (5 001 m²) et locaux (6 143 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 362 m², commerces 781 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 6,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 144 m²
  • Surface du terrain : 1 667 m²
  • Référence cadastrale : AV 167, AV 415, AV 361

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/14
Foncier1 667 m²
Surface construite6 143 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA MADELEINE - DE GAULLE
  • SIREN : 900990763
  • SIRET : 90099076300014
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : EURALILLE (59777)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 898 m²
Surface après travaux (totale) 11 144 m²
Variation nette totale 6 246 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 5 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 001 m² 5 001 m²
Bureaux 4 898 m² 5 362 m² 0 m² 4 898 m² 0 m² 464 m² 5 362 m²
Commerces 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 4 898 m² 11 144 m² 0 m² 4 898 m² 0 m² 6 246 m² 11 144 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 14 avril 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 14 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05936822O0022
  • Code commune INSEE : 59368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 14 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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