Accueil
Régions
Hauts-de-France
Pas-de-Calais (62)
La Madelaine-sous-Montreuil
Détail PC 0625352100001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Madelaine-sous-Montreuil
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0625352100001 délivré le 2021/03/23 à La Madelaine-sous-Montreuil autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 195 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par A.G.I.R.2010, le projet commercial autorise la construction de 40 m² sur 19 rue de la Grenouillere. Déposé en hiver 2021, autorisé le 23 mars 2021 par la commune de La Madelaine-sous-Montreuil. Implanté 19 rue de la Grenouillere, à La Madelaine-Sous-Montreuil (62170), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par A.G.I.R.2010.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 40 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 496 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 249 m² d’habitation et 946 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m².
La Madelaine-sous-Montreuil compte 149 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 rue de la Grenouillere, La Madelaine-Sous-Montreuil (62170).
Références cadastrales : AC, 310, AC, 309, AC, 229.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage A.G.I.R.2010 (SIREN 525340998, SIRET 52534099800018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Madelaine-sous-Montreuil (62170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 155 m² · Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² Hébergement 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² Commerce 524 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 564 m² Total 1 155 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 195 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 40 m² créés; variation nette 40 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 40 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 195 m² Superficie du terrain 7 496 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 195 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2021/03/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0625352100001 Code commune INSEE : 62535 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Madelaine-Sous-Montreuil (62170). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 1 195 m². Le terrain couvre 7 496 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
62
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pas-de-Calais
Code de la commune du lieu des travaux
62535
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0625352100001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
A.G.I.R.2010
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
525340998
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52534099800018
Code postal du demandeur
62170
Localité du demandeur
La Madelaine-sous-Montreuil
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
19 rue de la Grenouillere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
La Madelaine-sous-Montreuil
Code postal du terrain
62170
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
310
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
309
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
229
Superficie du terrain
7496
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
249
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
40
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
382
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
524
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
40
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1195
Tableau des données brutes de l'autorisation.
